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24 septembre 2010 5 24 /09 /septembre /2010 14:08

REVOLUTIONNER LE DROIT DE VOTE 

 

L’article L-2 du Code électoral stipule que « sont électeurs les Français et Françaises âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant en aucun cas d’incapacité prévu pat la Loi. »

 

Depuis de nombreuses années, des voix venant de divers horizons, mais plutôt de gauche, se font entendre pour élargir le droit de vote, au moins pour les élections locales, aux étrangers vivant en France. Cela à été fait pour certains scrutins en faveur des ressortissants des états de l’Union Européenne ayant la qualité de résident.

 

La revendication est certes légitime mais va-t-elle assez loin ?

 

Dans notre système de démocratie représentative, une élection sert à désigner les personnes qui vont légiférer ou décider au nom du Peuple Souverain.  A quoi servent ces élus ? : à définir la politique du Pays, chacun dans son domaine de compétence tel que précisé par la constitution, le rôle du Président de la République étant défini par l’article 5.

 

Les parlementaires votent les lois et en particulier la loi de finances (le budget) qui est la traduction concrète des choix politiques du Pays : le montant et la nature des recettes et des dépenses.

 

Les élus territoriaux définissent les politiques locales et leurs décisions ont une incidence notable  et concrète sur la vie quotidienne de leurs administrés.

 

Qui bénéficie ou pâtit des politiques ainsi définies et mises en œuvre ? : tous celles et ceux qui vivent en France, quelle que soit leur nationalité. Ils paient les impôts nationaux (impôt du le revenu, TVA, CSG,  taxes et accises diverses et variées, etc.) et locaux (en particulier la taxe d’habitation) définis par le législateur ou la collectivité territoriale et ils bénéficient des dépenses d’investissement et de fonctionnement ainsi que des transferts sociaux.

 

Seuls certains habitants ont le droit de choisir ceux et celles dont les décisions vont avoir une incidence sur leur vie : les Français.

 

Par contre, des personnes qui ne sont pas ou sont peu concernés par les décisions des élus votent quand même : les Français résidant à l’étranger ! Il me choque de penser qu’un individu de nationalité Française qui a fui en Suisse pour ne pas participer à l’effort collectif puisse élire un député qui va voter des impôts que cet émigré ne paiera pas !

 

Alors, pourquoi ne pas aller jusqu’au bout de la logique du droit du sol et réécrire l’article L-2 : « sont électeurs les personnes dont le domicile fiscal est situé en France, …(le reste sans changement ». Bien entendu, on peut admettre des exceptions, en particulier pour les fonctionnaires en poste (ambassades, etc.) et les salariés détachés momentanément par leur entreprise.

 

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B. L. 24-09-2010

 

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bernardlefebvre.over-blog.com - dans Politique
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Bourcheix 24/09/2010 18:56


Suis assez d'accord avec ton dernier paragraphe.


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