Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
11 février 2012 6 11 /02 /février /2012 17:55

La Commission Surendettement du Puy-de-Dôme vient de rendre son rapport annuel.

En 2011, le nombre de dépôts de dossiers est resté quasiment stable (1 996 dossiers au lieu de 1 980 en 2010) pour une hausse de 6,5 % au plan national. Il convient de noter que ce chiffre de 1996 dossiers compte un peu plus de 40% de "redépôts". Ces derniers sont intervenus soit à l'issue d'un moratoire, soit parce que l'évolution défavorable de la situatin financière du débiteur ne permettait plus de respecter le plan initial.

La question que l'on peut se poser est : est-ce que la procédure est vraiment efficace ?

Sur les plus de 500 plans amiables conclus auxquels il faut ajouter les mesures imposées et recommandées, combien tiendront 8 ans ? combien de familles devront se serrer la ceinture pendant ces 8 années et combien risquent d'éclater ?

La loi prévoit des mesures radicales pour régler le problème : la procédure de rétablissement personnel qui entraîne un effacement de toutes des dettes après, bien entendu, liquidation des biens vendables quand il y en a...

En la matière, on peut constater que le Puy-de-Dôme est à la traîne : 29,8 % des dossiers recevables ont été orientés en PRP contre 34,8 % au plan national.

Il faut reconnaître qu'un gros effort a été effectué en 2011 : 450 PRP contre 286 en 2010. Ce chiffre aurait pu être plus élevé sans la réticence de certains tribunaux qui ont bien du mal à admettre qu'on puisse ne pas payer ses dettes. Et pourtant...

Comme certains Etats, nombre de débiteurs ne sont plus en mesure de faire face à leur endettement, leurs ressources étant au mieux stagnantes, leurs charges fixes (loyer, chauffage, etc...) en hausse sensible et leurs perspectives d'avenir fort incertaines.

90 % des dossiers de surendettement comportent des crédits à la consommation (dont des crédits renouvelables aux taux d'intérêt vertigineux) et 70 % des dettes de charges courantes.

Quand on n'y arrive plus, pourquoi ne pas repartir à zéro. C'était l'esprit de la loi Borloo qui avait créé la PRP, outil de la 2e chance.

L'idéologie dominante veut que, dans nos sociétés, le prêteur ait raison face à l'emprunteur. Mais si la situation perdure, attention !

Dans le hors-série d'Alternatives Economiques de décembre 2011, David GRAEBER nous rappelle quelques éléments de l'histoire du crédit et je vous invite à lire cet article.

"Nous vivons quelque chose qui ressemble exactement à ce dont les Anciens avaient le plus peur : une population de débiteurs patinant au bord du désastre".

Dans l'histoire, les effacements de dettes étaient pratiqués surtout pour éviter la révolte des débiteurs : "effacement des tablettes" en Mésopotamie, jubilés bibliques, lutte contre l'usure médiévale, etc... sans compter les annulations de dettes de certains états.

Mais nous sommes actuellement dans une société où le fort - le riche qui détient l'argent - est mieux protégé que le faible - le pauvre qui doit emprunter pour vivre -.

Pourquoi le pauvre devrait-il se saigner aux 4 veines pour payer des taux d'intérêt de 20 % ? sur quelles bases économiques ? selon quelle morale ?

Quels risques prend le prêteur ?

La marge entre le taux auquel il se finance et celui où il prête lui permet dans la durée d'amortir largement une éventuelle "casse".

Le problème de l'éventuel effacement des dettes privées ou publiques n'est pas que juridique (respect du droit des contrats), c'est aussi un problème social (attention aux révoltes), un problème moral (pourquoi les forts imposent-ils leur loi aux plus faibles ?).

C'est aussi une question philosophique : qu'est-ce que l'argent ?, sociétale : les inégalités sont-elles compatibles avec la démocratie?

C'est donc une question Politique.

Nous vivons dans une société de rentiers : l'épargnant est plus protégé (y compris par la fiscalité) que celui dont les revenus lui permettent juste de vivre. C'est une société de "vieux" qui ne peut que se scléroser.

"Effacer la dette", c'est choisir d'aider les plus faibles à repartir d'un meilleur pied au prix d'une légère baisse de la richesse de certains, en particulier les actionnaires des banques. Je ne me fais pas de soucis pour ces derniers, ils survivront !

C'est un sujet plus important qu'il n'y paraît pour l'avenir de nos sociétés qui mérite des réponses autres de "ya ka, faukon".

Le débat est ouvert et j'attends vos réactions.

Le 11 février 2012

Bernard LEFEBVRE.


 


Partager cet article

Repost 0
bernardlefebvre.over-blog.com - dans Surendettement
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de bernardlefebvre.over-blog.com
  • : venise et le reste
  • Contact

Recherche