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3 janvier 2013 4 03 /01 /janvier /2013 12:01

QUELQUES PROPOSITIONS D’AMELIORATION

DE LA LOI SUR LE SURENDETTEMENT

 

 

1 - LA BONNE FOI -

 

         L’article L.330-1 précise que ne peuvent bénéficier de la procédure que « les débiteurs de bonne foi ».

 

         Cette notion de bonne foi (que l’on ne retrouve pas dans les procédures commerciales) pose de nombreux problèmes d’interprétation.

 

         Il est de jurisprudence constante que la bonne foi est présumée et que c’est à celui qui soulève la mauvaise foi de prouver cette dernière.

 

         Les dossiers rejetés pour mauvaise foi par les commissions ou les juges ne représentent qu’une infime proportion, mais les recours de créanciers sur cette base encombrent les tribunaux.

 

         De plus, aucune définition de la mauvaise foi n’est admise communément et son interprétation est très variable selon les juges.

 

         Cette situation crée une discrimination entre les personnes surendettées qui verront le même dossier accepté par une commission et non par d’autres et un recours validé par un juge et rejeté par un autre.

 

         Il serait plus simple et plus juste d’ôter de la loi cette notion de « bonne foi », source de trop de différences d’interprétation.

 

         D’ailleurs, il n’est pas certain que l’écriture actuelle des textes empêche certains, de mauvaise foi mais très au fait des arcanes juridiques, de passer au travers des mailles du filet.

 

         Par contre, il conviendrait, dans ce cas, de renforcer l’article L.333-2 qui liste les cas de déchéance de la procédure en y ajoutant un sous-article 4 : « toute personne qui n’aura pas respecté, sans motif légitime, les prescriptions d’un plan conventionnel ou de mesures de l’article L.331-7 ou de l’article L.331-7-1 ».

 

         Cette précaution permettrait, par exemple, de rejeter un nouveau dossier déposé par une personne à qui la commission ou le juge a accordé un délai pour vendre un bien immobilier ou un bien somptuaire et qui n’a pas respecté cette demande conventionnelle, imposée ou recommandée.

 

 

2 - LA SITUATION IRREMEDIABLEMENT COMPROMISE –

 

         L’article L.330-1 alinéa 3 précise les conditions d’orientation vers une PRP :

« situation irrémédiablement compromise caractérisée par… ».

 

         Le manque de précision de cet article entraîne une certaine frilosité des commissions et des juges pour cette orientation.

 

         Dans la mesure où une suspension d’exigibilité des dettes, seule mesure alternative à une PRP, ne peut excéder 2 ans non renouvelable (article L.331-7), l’article L.330-1 pourrait prévoir que l’orientation en PRP s’impose « si la commission estime que la situation du débiteur ne peut raisonnablement s’améliorer dans un délai de 2 ans au maximum ».

 

 

 

3 - SUSPENSION DES MESURES D’EXECUTION ET AUTRES EFFETS DE LA RECEVABILITE –

 

         L’article L.331-3 prévoit diverses mesures de protection du débiteur dès la décision de recevabilité.

 

         L’expérience montre que la phase qui se situe entre le dépôt du dossier et la décision de la commission est très délicate pour les débiteurs, en particulier les plus fragiles qui, sous la pression de certains créanciers particulièrement « agressifs », peuvent être amenés à favoriser ces derniers au détriment des autres.

 

         Pour remédier à cet état de fait, il suffirait d’avancer ces mesures de protection de la date de recevabilité à la date du dépôt du dossier.

 

 

 

4 - AUDITION DU DEBITEUR –

 

         L’article L.331-3 prévoit que « le débiteur peut être entendu par la commission… », mais cette possibilité n’est ouverte qu’à partir de la recevabilité, ce qui n’offre que peu d’intérêt puisque la décision est déjà prise et que le recours contre cette dernière ne peut être porté que devant le juge.

 

         Cette possibilité d’audition par la commission devrait être ouverte dès le dépôt du dossier afin de pouvoir, si nécessaire, éclairer la décision de recevabilité et d’orientation de la commission.

 

         En outre, il apparaît anormal que la commission puisse déclarer un dossier irrecevable au seul vu de la déclaration écrite du débiteur et des pièces fournies, sachant que nombre de ces débiteurs rencontrent des difficultés dans l’élaboration du dossier et que face à une situation délicate, ils ne sont pas en mesure d’exprimer clairement, par écrit, les causes de leur surendettement ou son aggravation.

 

 

 

5 - VERIFICATION DES CREANCES –

 

         Trop peu de créances sont vérifiées dans le cadre des textes actuels (article L331-4).

 

         Il est certain que la vérification systématique alourdirait et retarderait considérablement la procédure.

 

         Sans aller jusque là, les commissions devraient s’appuyer sur les compétences de la personne justifiant « d’un diplôme ou d’une expérience dans le domaine juridique » qui siège en leur sein pour s’assurer que les créances ne sont ni prescrites, ni forcloses et que les pénalités de retard et autres frais sont juridiquement justifiés.

 

 

 

6 - SUSPENSION DU COURS DES INTERETS ET DES PENALITES DE RETARD

 

         L’article L.331-6 alinéa 5 stipule que « les créances figurant dans l’état du passif définitivement arrêté par la commission ou le juge ne peuvent produire d’intérêts ou générer de pénalités de retard ».

 

         Ce qui signifie qu’entre le dépôt du dossier et cet arrêté, les intérêts continuent à courir et les pénalités à pleuvoir.

 

Ce délai peut être long, en particulier, si un recours contre la décision de recevabilité (ou d’irrecevabilité) de la commission est exercé devant le juge.

 

         Le point de départ pourrait être avancé à la date du dépôt ou, à défaut, à la date de la décision de la commission.

 

 

 

7 - EFFETS PERVERS DU DELAI MAXIMUM DE 8 ANS –

 

         Les mesures de redressement ne peuvent dépasser 8 années, sauf si « elles concernent le remboursement de prêts contractés pour l’achat d’un bien immobilier constituant la résidence principale et dont le plan permet d’éviter la cession par le débiteur » (article L.331-6 et L.331-7).

 

         Or, il arrive qu’un débiteur soit propriétaire de sa résidence principale sans qu’un prêt ne soit lié à cette propriété (crédit terminé ou maison reçue en héritage, par exemple), mais que sa situation soit obérée par de nombreux crédits à la consommation.

 

         S’il est impossible d’apurer l’endettement sur 8 ans, le bien devra être vendu.

 

         Il conviendrait donc de permettre la mise en place de mesures dépassant 8 ans, à la demande du débiteur, si elles permettent à ce dernier de conserver sa résidence principale.

 

 

 

8 - AUTO-ENTREPRENEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

 

         Ces derniers ne peuvent bénéficier de la procédure (article L-333-3).

 

         Or il est très fréquent que les dettes professionnelles ne représentent qu’une partie très faible de leur endettement, en particulier lorsque l’activité commerciale n’est qu’un complément de revenus salariaux ou d’une pension de retraite.

 

         Il devrait être possible de leur ouvrir l’accès au bénéficier de cette procédure sous réserve que les dettes non professionnelles représentent une part très significative de leur endettement et que les ressources soient très majoritairement non professionnelles.

 

 

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Récapitulatif des articles concernés :

 

L 330-1, L 331-3, L 331-4, L 331-6, L 331-7, L 333-3

 

30 décembre 2012

 

Bernard LEFEBVRE

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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 13:42

PREAMBULE 

Pour suivre le périple dans les rues de Venise, je vous conseille de vos munir d’un bon plan … 

PREAMBULE Bis 

Matériel emporté pour le voyage : plans de Venise (IGN et Freytag§Berndt), guide cartoville de Gallimard, guide vert Michelin, guide National Géo. , La Venise de Hugo Pratt, de Joël Gregogna, Fables de Venise, de Hugo Pratt, les conseils de Venise1.com et les souvenirs des voyages précédents. 

Samedi 3 NOVEMBRE – 

Départ de Clermont à 6 heures. Bonnes conditions de route, mais conduite toujours aussi folklorique sur les autoroutes italiennes. 

Parking couvert, trouvé sans trop d’encombre, en face de la gare de Mestre. Le prix est de 14 € par jour le week-end et 10 € en semaine. 

Le train pour Venise Santa Lucia coûte 1,20 €. Départ à 15 h 04 pour Venise. Arrivée à 15 h 15. Il y a des trains toutes les 10 mn environ. 

Trajet à pied jusqu’à l’hôtel, beaucoup de monde sur « l’autoroute » Ferrovia-Rialto. 

Arrivée à l’hôtel Bartolomeo à 16 heures. Hôtel bien situé, prix raisonnable, excellent accueil en français. 

Puis préparatifs et départ pour la 1re balade : Piazzeta, riva degli Schiavoni (avec la vision d’une horreur glissant sur la lagune !), Arsenal où nous avons cherché l’étalon vénète (unité mesure des charpentiers qui travaillaient sur les bateaux) qui n’est pas situé à l’extérieur, mais dans l’entrée de l’Arsenal, zone militaire interdite au public. Avons eu le temps de l’apercevoir avant de nous faire expulser par un garde. 

Repas dans bar tenu par des pakistanais ; tout près de San Marco, des boutiques de luxe (Chanel, Hermès, Oméga,…) et de l’église San Moïse. Retrouvailles avec l’infusion camomilla ! 

Dimanche 4 NOVEMBRE – 

Départ de l’hôtel vers 9 h 30 environ. Il pleut, il pleut, l’aqua alta approche… 

Visite de la corte del Remer avec son puits (décoré par F. PINAULT déguisé en balayeur...). 

Remer6

Ensuite théâtre Malibran, ses sculptures byzantines et quartier où vécut Marco Polo, une plaque indiquant l’emplacement de sa maison. 

Puis, église santa Maria del Miracoli édifiée notamment avec des marbres en façade provenant peut-être d’un chantier de la basilique San Marco. 

Sommes partis à la recherche de la maison et de l’atelier du Titien visibles sur 2 rues presque face à l’île San Michele. 

Titien4

Bu un petit café sur la fondamenta Nuove dans bar très sympathique et plein de vie. 

A noter qu’à Venise, un expresso debout au comptoir dans un bar coûte autour de 1 Euro (sauf Place St Marc …). Sachant que l’accès aux toilettes publiques revient à 1,50, vous savez ce qui vous reste à faire en cas de besoin. 

Avons vu l’église dei Gesuiti, hyper baroque, avec un baldaquin identique à celui de St-Pierre de Rome. 

Avons fait un petit tour dans le quartier, puis déjeuner chez les Mignonettes (bar pas loin du Rialto où une jolie collection de mignonnettes d’alcools trône dans une vitrine). 

Opération séchage à l’hôtel car les vestes étaient trempées et les plans en lambeaux ! 

Passé le pont du Rialto, une aqua alta débutait. 

Avons visité le campo San Polo, église fermée, vu emplacement d’un canal comblé devant le palais Lorenzo. 

Puis direction l’église des Frari où des travaux de restauration des peintures sont en cours : la madone de Pesaro avec son petit page a été déplacée et l’Assomption se cache derrière des échafaudages. 

Vu la bombe tombée sur l’église en 1918 sans exploser, accrochée à un mur. Tour de l’église et vue sur le cloître fermé au public. 

Direction l’église San Pantalon à la façade inachevée et avec son plafond extraordinaire en trompe l’œil réalisé en 24 ans par Antonio Fumiani (il suffit de mettre une petite pièce dans un boîtier pour l’éclairer – Apothéose de San Pantalon). A voir absolument. 

Maison de l’imprimeur Aldo Manuzio qui a inventé le caractère « italique » (plaque). 

Bien trempés, donc boisson chaudes et paninis près du Rialto (ambiance très agréable). 

Lundi 5 NOVEMBRE 2012 – 

Le ciel bleu et la douceur sont de retour. 

Recherche du café Costarica pas loin de la gare et sommes allés avant saluer la Ca d’Oro. 

Expresso avec carte de fidélité (10 pour 8 €). Sacs de café au sol. 

CostaG

Sommes allés voir la maison du Tintoret près du campo dei Mori.

TintoretG

 

Vu également le palazzo Mastelli et son célèbre chameau (les Mastelli étaient une famille de marchands d’épices). 

MastelliG

Visite de l’église Madonna del Orto avec les peintures du Tintoret (l’adoration du veau d’or portés par 4 peintres, le Titien, le Tintoret, Véronèse et Giorgione, ainsi que la présentation de la Vierge au Temple). 

Direction la Fondamenta Nuove avec détours en raison de l’aqua alta et déjeuner au petit bar d’hier à la serveuse sympathique. 

Nous avons longé la Fondamenta jusqu’à l’hôpital où des travaux de modernisation sont en cours pour 40 millions d’€. Vu entrée service des Urgences. 

Urgences

Porte close de la corte Botera (propriété privée) mais super moment à la librairie Aqua Alta de Luigi Frizzo et ses 2 chats (Dominique et Tigre). Les empilages de livres sont toujours aussi impressionnants, surtout l’un en forme d’escalier sur lequel on peut marcher pour voir le rio qui passe derrière le mur). 

Très bon accueil. Luigi m’a dédicacé sa photo dans le livre « la Venise de Hugo Pratt ». Avons trouvé magnets de Corto Maltese inspirés des « Fables de Venise ». 

Pour voir les photos, cliquez sur le lien:  Luigi-Frizzo-libraire-a-Venise Luigi-Frizzo-libraire-a-Venise

 

Retour sur le campo Zanipolo pour voir l’église toute habillée pour cause de restauration. 

Zanipolo

Petite pause sur les marches de l’hôpital où il ne faut pas rater les graffiti anciens sur les piliers de la porte d’entrée. 

Graffiti

Direction l’église de San Franciso della Vigna où le cloître était fermé pour travaux. Vu quand même le petit Bellini, illuminé pour 0,20 €. 

Nouvelle visite à l’Arsenal avec arrêt à l’Eglise San Martino pour voir les gravures au sol des symboles des outils des ouvriers de l’Arsenal. 

StMartin2

Le 11 novembre est le jour où les vénitiens fêtent Saint-Martin avec un gâteau multicolore représentant Saint-Martin sur son cheval. 

Toujours refus des gardiens de l’Arsenal pour nous laisser voir l’étalon vénète : la marine italienne doit avoir beaucoup de choses à cacher… 

Passage via Garibaldi : repérage de restaurant, recherche du haut-relief représentant une lionne (c’est certainement la seule à Venise)

Lionne2

 

et traversée du parc jusqu’au bassin de St-Marc. 

Vue gâchée par un nouveau monstre « Costaquelquechose » ! 

Petit tour à San Marco pour chercher détails sur la basilique (pilier en marbre rouge et instrument astronomique rudimentaire). Pas facile car il fait déjà nuit. 

Colonne1

Sur le campo des Petits Lions sur le côté gauche de la basilique, le sarcophage de Daniel Manin, héros vénitien de la lutte contre les autrichiens. 

Piazetta, place St-Marc et repas léger chez des pakistanais pas très souriants ! 

Mardi 5 NOVEMBRE – 

Petit salut à la plaque d’Elena CORNARO. 

Tentative de visite du hall de la Mairie mais refoulement poli. Avons vu une œuvre à base de forcole. 

Pour cause de mal aux pieds et au dos, nous avons pris le vaporetto au prix de 18 € pour 12 heures, du Rialto à l’Arsenal. 

Promenade jusqu’à San Pietro di Castello. Visite de l’église à 3 € où nous avons vu le « trône de St-Pierre » en marbre avec inscriptions arabes, versets du Coran et étoile de David, une mosaïque romaine dans une chapelle, quelques tableaux. 

StPierre

Petite pause sur un banc et au soleil face au campanile penché et retour par le pont qui est dans Fables de Venise du H. PRATT (page 35). 

Repas pas très loin de l’Arsenal dans restaurant tenu par des pakistanais : sardines avec oignons confits (délicieux), polenta et panacotta à la menthe. 

Reprise du vaporetto jusqu’à Santa Maria de la Salute : étape obligatoire à la pointe de la Douane avec statue du jeune homme à la grenouille maintenant malheureusement sous cloche. Moins de charme. 

Dogana3

Passage et bonjour chez M. PASTOR très occupé et peu bavard. Nous l’avons laissé à la découpe d’une forcola. 

SPastor

Pause à San Vio sur un banc en bordure du canal, puis reprise du vaporetto jusqu’à San Toma. 

Petit tour dans le quartier et reprise du bateau jusqu’à l’Académie. 

Palais Franchetti difficile d’accès pour cause d’exposition payante. 

Entrée dans l’église San Stefano avec son plafond en carène de navire. Nous avons vu sur la façade une plaque ancienne avec diverses interdictions. 

Interdictions

Visite habituelle du Bovolo toujours en cours de rénovation (mais qui s’achève) et envahi de groupes de touristes. 

Au retour, nous avons appris la fermeture définitive de la poste historique de Venise -Fondaco dei Tedeschi- rachetée par Benetton pour en faire un centre commercial. Quand ?..., et surtout comment ! 

Petit casse-croûte léger et camomille ! 

Mercredi 6 NOVEMBRE – 

C’est le dernier jour et Obama est réélu ! 

Pris le pont du Rialto et petit tour sur le marché où le poisson paraît relativement cher, mais où les fruits et légumes ont un bon rapport qualité-prix et aspect attrayant. 

Vue église San Giacomo dell’Orio, accès difficile en raison d’obsèques, mais vu quand même la colonne de marbre vert. 

Sur le chemin, avons bu un café dans un petit bar tout étroit, à 0,75 €. 

Quartier très agréable, jolie place au soleil et des cheminées originales sur les toits. 

Direction de la gare : vu l’église San Simeon qui est désaffectée et fermée. 

Re-pause au jardin Papadopoli et descente vers campo San Margherita où nous sommes arrivés « par hasard ». 

Quartier très jeune, beaucoup d’étudiants et pause casse-croûte dans un bar sympa. 

Passés devant le palais arménien Zenobio sur la route de San Nicolo dei Mendicoli (église fermée) tout près de l’université d’architecture (anciens bâtiments d’une filature de coton). 

Ensuite, visite de l’église de l’archange Raphaël et du petit Tobie.

AnzoloRafael2

 

Accueil très sympa par un sacristain qui a ouvert des rideaux afin d’éclairer des peintures. En dessous de l’orgue, un tableau retrace l’épopée de Tobie, de son poisson et de son chien. Quartier calme et très agréable, à découvrir absolument. 

Pour profiter du soleil, nous avons pris les Zattere depuis San Basilio jusqu’à I. Gesuati. 

Passage à Sant Agnese, à noter les arcades enterrées. 

Repassés sur le pont de l’Académie et ses cadenas,

Cadenas2

puis l’église San Stefano et le Bovolo, encore visité par des touristes… 

Tour à San Marco. 

Tentative pour apercevoir Clara, le rhinocéros de la basilique Saint-Marc, mais passage au pas de charge et accueil nullissime d’un gardien. Mosaïque probablement cachée par des tapis dans la chapelle St- Isidore, fermée.

 

Retour à l’hôtel par le chemin habituel, mais rue barrée suite à l’éclatement d’une conduite d’eau et présence des pompiers, des carabiniers et d’un ouvrier.

 

Petite pizza à la cantine des Mignonettes, accueil sympa.

 

Retour à l’hôtel pour préparer les valises et les souvenirs…

 

Jeudi 8 NOVEMBRE –

 

No comment.........................


Vous pouvez voir plus de photos en cliquant sur le lien: Venise-novembre-2012 Venise-novembre-2012

Il y a aussi des photos plus anciennes sur le lien: Ca d'Oro Ca d'Oro 

et il y en a d'autres ici:  venise-janvier-2012 venise-janvier-2012

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20 novembre 2012 2 20 /11 /novembre /2012 16:56

Je continue ma collection et je viens d'en ajouter quesques unes dans l'album: Cartes-postales-Mangiennes Cartes-postales-Mangiennes

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19 novembre 2012 1 19 /11 /novembre /2012 12:29

vous pouvez regarder, en cliquant sur le lien, quelques photos de ma librairie préférée:  Luigi-Frizzo-libraire-a-Venise Luigi-Frizzo-libraire-a-Venise

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15 août 2012 3 15 /08 /août /2012 16:35

Benoît HAMON aurait l'intention de proposer un projet de loi tendant à interdire le crédit renouvelable.

 

J'entends déjà des applaudissements, mais je suis, pour le moins, dubitatif.

 

On ne réglera pas le problème du surendettement des ménages avec des Yaka. Certes, des crédits renouvelables figurent dans presque tous les dossiers, mais la première cause de l'accroissement du surendettement semble être surtout la baisse du pouvoir d'achat.

 

Ecrasés entre une stagnation, voire une baisse, des ressources et une hausse constante des dépenses contraintes (loyers, chauffage, déplacements, etc...), nombre de personnes, surtout des femmes seules avec enfants et des retraités, n'ont plus aucune capacité de remboursement des crédits.

 

Evidemment, les taux d'intérêt et le mode de distribution des crédits renouvelables sont scandaleux, mais plutôt que d'interdire ne vaut-il pas mieux réguler ?

 

Quelle serait la première conséquence de l'interdiction des crédits renouvelables : les banquiers, jamais à court d'imagination lorsqu'il s'agit de se remplir les poches, s'empresseraient d'inventer un nouveau produit ou alors, tout simplement, s'appuieraient sur les découverts en compte, avec tous les inconvénients que ces derniers entraînent.

Alors que faire ?

 

Tout d'abord, appliquer les lois existantes. La loi Lagarde, malgré quelques insuffisances, a le mérite d'avoir mis des barrières. Malheureusement, sur le terrain, elle est très mal respectée. Je vous renvoie à l'enquête qu'avait menée l'UFC-Que Choisir il y a peu (www.quechoisir.org).

 

Un récent rapport d'une commission sénatoriale "Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter" dresse un constat de l'application de la loi et trace quelques pistes pour améliorer les textes et réduire la nocivité des crédits renouvelables.

 

Voici quelques propositions de ce rapport :


- Permettre aux services de contrôle (Répression des Fraudes) de réaliser des  contrôles anonymes.

- Interdire le démarchage (courrier, internet, téléphone, magasins, etc) pour le crédit renouvelable.

- Interdire les cartes "confuses" en découplant les cartes de paiement (crédit renouvelable ou non) et les cartes de fidélité.

- Rendre obligatoire la présentation des 3 derniers relevés de compte pour la souscription d'un contrat de crédit.

- Renforcer la réglementation applicable à la profession d'intermédiaire de crédit.

- Limiter la durée de remboursement dans le cadre des regroupements de crédits (actuellement il n'y a pas de limite).

- Suivre l'évolution des utilisations des découverts bancaires.

 

Pour ma part et pour ne m'en tenir qu'au crédit renouvelable, je proposerais bien :

- de limiter la durée d'un crédit renouvelable à 1 an, son éventuelle prolongation étant soumise à la signature d'un nouveau contrat et à une nouvelle vérification de la solvabilité de l'emprunteur.

- de limiter l'encours de crédits renouvelables accordé par un même prêteur (et son groupe) à un emprunteur (personne seule ou ménage) à 1.000 €.

 

Un projet de loi interdisant purement et simplement le crédit renouvelable aurait peut-être des difficultés à  être validé par Bercy et à passer devant les assemblées sans que des amendements ne viennent l'édulcorer. Il ne faut pas sous-estimer la puissance du lobby bancaire, même sous un gouvernement de gauche.

 

L'application intégrale de la loi Lagarde et le toilettage de cette dernière auraient plus de chance de faire consensus et, pour ce qui est du surendetteent, l'efficacité ne serait pas moindre.

 

Le 15 août 2012.

 

Bernard LEFEBVRE 


 



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8 juillet 2012 7 08 /07 /juillet /2012 18:01

Le Sénat vient de publier un rapport intitulé "Crédit à la consommation et surendettement, une réforme ambitieuse à compléter".

Ce rapport fait le point sur l'application de la loi Lagarde et fait des propositions d'amélioration.

Dans un premier temps, je vous donne mon sentiment sur la partie "Surendettement" qui débouche sur 11 propositions. Pour la lisibilité du propos, elles sont en italique et mes commentaires en caractères normaux.

- Prévoir la participation du Conseil Général et de la CAF à la commission de surendettement.

Cela part d'une bonne idée, à savoir faire le lien entre tous les organismes qui traitent de la problématique sociale, mais cela me paraît un peu lourd. On pourrait peut-être se contenter de renforcer le rôle du travailleur social qui siège en commission et/ou formaliser des relations suivies entre le secrétariat de la commission et les organismes sociaux.

- Avancer la date d'arrêté définitif du passif au moment de la décision de recevabilité.

Très bien, cela évitera que des créanciers fassent traîner en longueur pour accumuler des intérêts.

- Fusionner les recours distincts contre la décision de recevabilité et contre la décision d'orientation.

Très bien pour gagner du temps.

- Allonger à 18 mois la durée maximale de suspension des mesures d'exécution après la déclaration de recevabilité.

Indispensable, mais on aurait pu aller plus loin en faisant partir la suspension de la date du dépôt du dossier et non à la recevabilité

- Permettre aux commissions de recommander ou d'imposer des mesures de redressement sans passer par un plan conventionnel, dès lors qu'un accord amiable est manifestement impossible.

Bravo, mais là encore on peut aller plus loin et prévoir la même mesure dès qu'il est évident qu'il est impossible d'apurer l'endettement en 8 ans. Et pour aller encore plus loin, pourquoi ne pas supprimer purement et simplement la phase amiable dans tous les cas. Quelle économie !

- Permettre l'accès des auto-entrepreneurs aux procédures de surendettement des particuliers, sous réserve de l'appréciation de la situation du débiteur par la commission de surendettement.

Ok, mais pourquoi se limiter aux auto-entrepreneurs et ne pas étendre aux professions libérales, agents commerciaux, etc.

- Porter la durée d'inscription au FICP à 8 ans pour les personnes ayant été déclarées recevables aux procédures de surendettement.

Ok pour l'harmonisation des durées.

- Permettre au juge d'autoriser le débiteur à payer les dettes de loyer malgré la décision de recevabilité et/ou l'ouverture d'une PRP dès lors que le paiement permet le maintien dans le logement.

Oui, mais la proposition a besoin d'être affinée. Penser aussi aux propriétaires qui doivent souvent vendre leur bien en raison du délai maximum de 8 ans qui s'avère insuffisant pour apurer les dettes (prêts à la consommation).

- Prévoir un module d'éducation budgétaire à la fin du primaire, du collège et du lycée, et orienter les enseignements existants vers la question de la gestion d'un budget familial.

Ca fait au moins 20 ans qu'on en parle. Il va être difficile de faire bouger le mammouth !

- Prévoir la nomination systématique par la commission de surendettement d'un référent social au moment de la décision de recevabilité d'un redépôt de dossier de surendettement.

Bien sûr, mais qui le paiera et sur quel budget ?

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La commission sénatoriale va dans le bon sens, mais certains points ont été omis, en particulier  :

- Le rapport ne traite pas des vérifications de créances alors que les praticiens n'ignorent pas que nombre d'entre elles pourraient être écartées (contrats non conformes, forclusion, etc...).

- Le rapport ne précise pas la notion de "situation irrémédiablement compromise" qui fait l'objet d'interprétations contradictoires et variées suivant les commissions et les tribunaux.

- Le rapport n'indique pas, non plus, que le point de départ du délai de 8 ans, en cas de succession de dossiers, fait l'objet d'interprétations diverses.

Quoiqu'il en soit, le plus difficile reste à faire : transformer les voeux en projet de loi en espérant que le lobby bancaire ait perdu de sa puissance (on peut toujours rêver !).

Bernard LEFEBVRE

Le 8 juillet 2012.


 



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29 mai 2012 2 29 /05 /mai /2012 11:16

Voilà du concret! Sabine Esponda nous narre son combat pour sortir son frère du surendettement. Après avoir expliqué comment il en est arrivé là, avec l'aide particulièrement efficace de certains "banquiers"!, elle décrit dans un style alerte son combat pour le sortir de cette situation. Une pugnacité constante, un optimisme positif, une volonté de comprendre les mécanismes du crédit et les arcanes de la Loi lui ont permis de réussir.

C'est un livre de dénonciation des dérives du crédit mais c'est surtout un véhicule d'espoir: dans la difficulté, ne pas faire l'autruche mais se battre. Pas seul, c'est trop difficile, mais un s'appuyant sur les autres, en particulier s'ils ont connu la même galère.

Elle nous montre aussi, s'il en était besoin, que le surendettement n'est pas une maladie honteuse et qu'en parler c'est faire le premier pas -souvent le plus difficile- vers une solution.

Je recommande cette lecture à tous ceux qui ont eu directement ou indirectement à souffrir du surendettement, à tout ceux dont le métier (salarié ou bénévole) consiste à aider ceux qui y ont plongé, mais aussi aux banquiers et distributeurs de crédits à la consommation qui se rendront peut être compte où mènent certaines de leurs pratiques.

Surendetté, par Sabine Esponda, Editions Eyrolles, 14.90 Euros.

B. L., le 29 mai 2012

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bernardlefebvre.over-blog.com - dans Lectures
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22 mai 2012 2 22 /05 /mai /2012 15:39

Vous êtes en situation de surendettement ou vous avez peur d'y arriver. Vous avez déposé un dossier à la Banque de France ou vous envisagez de le faire. Bref, vous vous posez des questions.

J'ai découvert il y a peu un site associatif qui peut vous aider.

Ce site a été monté et est animé par des personnes qui ont été ou qui sont encore en situation de surendettement. Leur expérience leur a permis d'acquérir une connaissance particulièrement approfondie de la procédure à suivre et des erreurs à éviter. Commes elles sont concernées elle ne portent bien entendu aucun jugement mais savent trouver le mot juste pour remonter le moral et conseiller une décision.

Je participe occasionnellemnt aux travaux de cette équipe.

l'adresse: forum-entraide-surendettement.fr

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13 mai 2012 7 13 /05 /mai /2012 20:14

J'ai attendu la fin de l'élection présidentielle avant de publier cette note de lecture relative au dernier ouvrage de Michel ROCARD.

L'auteur, avec clarté et précision, présente son analyse de la crise qui n'est pas seulement financière, ni européenne, mais globale et mondiale. Il nous fait ensuite un peu d'histoire économique, depuis la naissance du capitalisme jusqu'à l'instabilité structurelle actuelle de ce dernier.

Il nous explique les causes de la crise financière et économique en cours, la place de la France dans ce maëlstrom face à la finance mondiale.

Michel ROCARD tente ensuite de définir ce que pourrait être le monde de demain en insistant sur le lien entre croissance et énergie. A ce sujet, il défend la production nucléaire d'électricité avec, il faut bien l'avouer, des arguments pertinents.

Face à la dette de l'Etat, il propose des pistes pour réformer ce dernier sans dépenser plus et sans mettre à mal les services publics, ni hypothéquer l'avenir. Michel ROCARD, avec des arguments d'ordre économique, s'avère partisan d'une diminution du temps de travail : travailler moins pour travailler tous.

Il trace aussi le chemin vers une autre société. En bref, il ouvre des portes pour mettre la France debout.

Un livre dont il faut débattre, on peut ne pas être d'accord avec tout, mais qui nous change des slogans souvent simplistes de la dernière campagne électorale.

Le 13 mai 2012

Bernard LEFEBVRE

 


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19 avril 2012 4 19 /04 /avril /2012 14:22

Je viens d'élaborer sous excel un outil permettant de calculer la capacité de remboursement dans un dossier de surendettement. Il peut aussi servir avant de prendre un crédit pour voir si ce dernier de va pas entrainer du surendettement. Je n'ai pas réussi (je ne suis pas du tout doué avec l'informatique) à l'intégrer sur mon blog; aussi, si celà vous intéresse, vous pouvez me le demander par courriel à mon adresse: bernardlefebvre46@laposte.net

C'est bien entendu totalement gratuit!

Je peut aussi répondre aux questions que vous vous posez sur le traitement des dossiers de surendettement, alors n'hésitez pas à m'écrire. Je vous précise que, en tant que membre d'une commission, je suis soumis au secret professionnel.

 

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